Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : avril 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme AxiwaOnline, accessible à l’adresse axiwaonline.com. En accédant à la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

1. Présentation de la Plateforme

AxiwaOnline est une marketplace en ligne permettant à des commerçants indépendants (« Vendeurs ») de proposer leurs produits à des acheteurs (« Acheteurs ») au Bénin et en Afrique de l’Ouest. AxiwaOnline agit en qualité d’intermédiaire technique et ne saurait être considéré comme vendeur des produits proposés sur la Plateforme.

2. Inscription et compte utilisateur

L’utilisation complète de la Plateforme nécessite la création d’un compte. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit :

  • Être âgé d’au moins 18 ans ou bénéficier de l’autorisation d’un représentant légal
  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour
  • Choisir un mot de passe confidentiel et en assurer la sécurité
  • Disposer d’un numéro de téléphone valide au Bénin

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte. Toute connexion effectuée depuis son compte est réputée avoir été effectuée par lui.

3. Conditions applicables aux Acheteurs

3.1 Passation de commande

L’Acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail et SMS.

3.2 Prix et paiement

Les prix affichés sont en Francs CFA (XOF) et incluent toutes les taxes applicables. Les moyens de paiement acceptés sont : Mobile Money (MTN MoMo, Moov Money), paiement à la livraison et tout autre moyen indiqué sur la Plateforme.

3.3 Livraison

Les conditions de livraison (délais, zones, frais) sont définies par chaque Vendeur et affichées sur sa boutique. AxiwaOnline ne garantit pas les délais de livraison indiqués par les Vendeurs.

3.4 Droit de rétractation et retours

L’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures suivant la réception du produit pour signaler toute non-conformité. Les retours sont soumis à l’acceptation du Vendeur. Consultez notre politique de livraison et retours pour les détails.

4. Conditions applicables aux Vendeurs

4.1 Inscription et validation

Toute personne physique ou morale exerçant légalement une activité commerciale au Bénin peut demander à devenir Vendeur sur AxiwaOnline. L’inscription est soumise à validation par notre équipe. Nous nous réservons le droit de refuser ou de suspendre tout compte Vendeur sans obligation de justification.

4.2 Obligations du Vendeur

Le Vendeur s’engage à :

  • Proposer uniquement des produits qu’il est autorisé à vendre et qui respectent la législation béninoise et internationale
  • Fournir des descriptions précises, complètes et non trompeuses de ses produits
  • Maintenir ses stocks à jour pour éviter les ruptures non signalées
  • Répondre aux commandes dans les délais annoncés
  • Traiter les litiges avec les Acheteurs de bonne foi
  • S’acquitter de toutes ses obligations fiscales en République du Bénin

4.3 Produits interdits

Sont formellement interdits sur la Plateforme :

  • Produits contrefaits ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Substances illicites, médicaments sans autorisation
  • Armes, munitions et articles dangereux
  • Produits portant atteinte à la dignité humaine
  • Tout produit dont la vente est interdite par la loi béninoise

4.4 Commission et paiements

AxiwaOnline perçoit une commission sur chaque vente réalisée. Les taux applicables sont détaillés sur la page Tarifs & commissions. Les reversements sont effectués selon le calendrier défini dans les conditions spécifiques aux Vendeurs.

5. Responsabilités

5.1 Responsabilité d’AxiwaOnline

AxiwaOnline agit en qualité d’hébergeur et d’intermédiaire technique. Elle ne peut être tenue responsable :

  • De la qualité, conformité ou authenticité des produits vendus par les Vendeurs
  • Des retards ou défauts de livraison imputables aux Vendeurs
  • Des litiges commerciaux entre Acheteurs et Vendeurs
  • Des interruptions de service dues à des cas de force majeure

5.2 Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait de la Plateforme et des données qu’il y publie. Tout usage frauduleux, contraire aux présentes CGU ou aux lois en vigueur peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de la Plateforme (logo, graphismes, textes, base de données) est la propriété exclusive d’AxiwaOnline et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation expresse est interdite.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de confidentialité, conforme à la loi n° 2009-09 du 22 mai 2009.

8. Résolution des litiges

En cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un premier temps. AxiwaOnline peut proposer une médiation à titre facultatif. À défaut de résolution amiable, les litiges sont soumis aux tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois, notamment l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit commercial général, le Code du Commerce de la République du Bénin, et la loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin.

10. Modification des CGU

AxiwaOnline se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@axiwaonline.com ou via notre formulaire de contact.

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